Cette formation obligatoire de 7h (1 jour) permet d’actualiser les connaissances des exploitants sur les droits et obligations liés à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un établissement disposant d’une licence restaurant. Elle est obligatoire tous les 10 ans pour renouveler le permis d’exploitation.
Exploitants titulaires d’un permis d’exploitation depuis plus de 10 ans ou justifiant d’au moins 10 années d’expérience.
● Présentation liminaire
● Cadre législatif et réglementaire
● Obligations d’exploitation
● Santé publique et ordre public
● Réglementation locale
● Mises en situation et évaluation
Être titulaire d’un permis d’exploitation depuis 10 ans ou justifier de 10 années d’expérience en tant qu’exploitant.
● Alternance de théorie et cas pratiques
● Études de cas, mises en situation
● Support de formation écrit remis à chaque participant
● Formation en présentiel (adaptation visio possible)
● Feuilles de présence signées
● Test de positionnement
● Quiz ou QCM final noté
● Questionnaire de satisfaction
● Attestation de formation et CERFA remis en cas de validation
7 heures – 1 jour
Tarif sur devis (prise en charge possible par financeurs, ou financement personnel)
► Voir les conditions générales de vente
Votre conseiller vous aide dans vos démarches et vous accompagne dans le montage du dossier de prise en charge de la formation.
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Si cette formation vous intéresse, échangez avec votre conseiller local en cliquant sur « Être rappelé » en bas de la fiche.
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne Franche-Comté
65-69 rue Daubenton - 21000 Dijon | Tél : 30 06
N°SIRET : 130 026 073 00028
N° déclaration d’activité formation : 27 39 01242 39
(cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Mise à jour le 05/09/2025
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