Extrait d'immatriculation au Répertoire Nationale des Entreprises

C'est la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) de 2019 qui a mis en place le registre national des entreprises (RNE) pour remplacer les répertoires et registres d'entreprises existants. C'est donc la suppression du centre de formalités des entreprises (CFE) pour 2023.
Ainsi, le 1er janvier 2023, le guichet unique remplacera les CFE : https://procedures.inpi.fr/

Le répertoire des métiers est remplacé par le RNE, l'extrait D1P qui prouvait votre inscription au répertoire des métiers n'existe plus.
Vous pouvez télécharger un extrait d'immatriculation sur le site de l’INPI : https://data.inpi.fr/