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Publications légales

Consultez ici le programme de mandature 2021-2026
Procès-verbal de l'Assemblée Générale - 8 juin 2022
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels 2022 CMA BFC
Extrait de procès-verbal de l'Assemblée Générale CMA BFC - 28 novembre 2023
Extrait procès-verbal de l'AG CMA BFC - délibération Budget rectificatif - 28 novembre 2023
Extrait procès-verbal de l'AG CMA BFC - délibération relative à l'approbation du plan de transformation Everest - 28 novembre 2023
Extrait procès-verbal de l'AG CMA BFC - modification de la Grille Locale des Emplois - 28 novembre 2023
Extrait procès-verbal de l'AG CMA BFC - délibération relative au budget primitif - 28 novembre 2023
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels 2023 CMA BFC
Extrait procès-verbal de l’AG CMA BFC – délibération relative à l'approbation du compte-rendu de l'Assemblée Générale - 26 novembre 2024
Extrait procès-verbal de l’AG CMA BFC – délibération relative au Budget primitif 2025 - 26 novembre 2024
Extrait procès-verbal de l’AG CMA BFC – délibération relative au Budget rectifié 2 2024 - 26 novembre 2024
Extrait procès-verbal de l’AG CMA BFC – délibération relative à la modification de la grille locale des emplois - 26 novembre 2024
Extrait procès-verbal de l’AG CMA BFC – délibération relative au Règlement des services - 26 novembre 2024
Extrait procès-verbal de l’AG CMA BFC – délibération relative aux Redevances - 26 novembre 2024