Application de la TVA à la CMA BFC

A partir du 1er septembre 2023, certaines prestations de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Bourgogne-Franche-Comté (CMA BFC) seront soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

La CMA BFC percevra de la TVA qu'elle reversera aux impôts (TVA Collectée).
Les entreprises assujetties à la TVA pourront la déduire (TVA déductible).

Pour rappel, toutes ventes ou prestations de service réalisées en France sont soumises à la TVA.