Le réseau des CMA alerte sur la réforme de l'apprentissage
Le réseau des CMA adresse une série de propositions à la ministre Carole Grandjean pour sauver la rentrée 2024
LA CMAR BFC a un cadeau pour vous !
Remportez votre coffret de Noël 100% local et artisanal !
Lancement du Fonds territorial d'Accessibilité
Lancement du Fonds territorial d'Accessibilité
Flambée des coûts de production
La forte hausse des matières premières, des fournitures, de la masse salariale et de l’énergie affecte les trésoreries.
La CMA de Région Bourgogne Franche-Comté est mobilisée pour vous accompagner en cas de difficultés.
Application de la TVA à la CMAR BFC
A partir du 1er septembre 2023, certaines prestations de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bourgogne-Franche-Comté (CMAR BFC) seront soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
La CMAR BFC percevra de la TVA qu'elle reversera aux impôts (TVA Collectée).
Les entreprises assujetties à la TVA pourront la déduire (TVA déductible).
Pour rappel, toutes ventes ou prestations de service réalisées en France sont soumises à la TVA.
Offres formalités
Désormais, toutes les formalités d’entreprises se font sur un guichet unique.
Contactez votre CMA pour vous faire accompagner.
La CMA représente l’artisanat dans l'élaboration de vos documents d'urbanisme ou d'aménagement du territoire (PLU, PLUI, SCOT...)
Développement local
études territoriales pour définir les forces, faiblesses et les opportunités de développement du tissu économique de votre territoire (enquêtes entreprises, enquêtes collectivités, enquêtes de consommation..),
la CMA définit avec vous et avec différents partenaires un programme d'actions en faveur du maintien, de l'adaptation et du développement du tissu économique,
mise en place du programme défini et évaluation de son impact.
Soutien au commerce et à l'artisanat local
la CMA étudie la faisabilité de votre projet de création, de développement ou de transmission des entreprises (étude de marché, diagnostic hygiène, accessibilité..),
la CMA vous aide à mettre en place une commission amiable d’indemnisation des entreprises suite à l’engagement de travaux sur la voie publique,
la CMA constitue les différents dossiers d'aides financières (FISAC, Département, Région, Europe …).
la CMA accompagne individuellement les porteurs de projets et les artisans de votre territoire.
Concentration des actions sur un territoire
La CMA assure l’interface avec les entreprises pour promouvoir les actions que vous souhaitez mettre en œuvre en faveur de l’artisanat (transmission, visite d’entreprises, sensibilisation des entreprises dans le cadre d’un Territoire à Energie Positive, d’un Programme d’Intérêt Général, d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat…).