Taxe d'apprentissage
En choisissant de verser votre Taxe d’Apprentissage à la CMA de Région Bourgogne Franche-Comté, vous soutenez son action d’orientation des jeunes vers les CFA de l’artisanat.
Vous soutenez la formation de vos futurs collaborateurs !
FORMER LA FUTURE GÉNÉRATION D’ARTISANS :
Faire connaître les valeurs et métiers artisanaux est au cœur de notre mission. C’est aussi à travers la formation par apprentissage à la CMA que se forgent les destinées professionnelles des jeunes. Chaque année, nous transmettons le savoir-faire des métiers artisanaux aux apprentis de Bourgogne Franche-Comté.
En choisissant de verser votre Taxe d’Apprentissage à la CMA Bourgogne Franche-Comté, vous êtes certains de ne financer que du concret, et vous nous permettez de former de jeunes talents au service du monde de l’artisanat.
La taxe d’apprentissage est donc une ressource incontournable et un véritable levier pour la mise en avant de la voie de l’artisanat auprès des jeunes.
LA RÉPARTITION :
La taxe d’apprentissage a fusionné avec la contribution à la formation professionnelle pour devenir la contribution unique à la formation et à l’alternance.
Elle se répartit comme suit :
| TOUTES ENTREPRISES a une Taxe de 0,68% de la masse salariale |
| 87% de cette taxe, collectée mensuellement, qui vise à financer la formation en contrat d’apprentissage | 13% de cette taxe, collectée annuellement, qui a pour objectif de soutenir le développement de formations technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle. |
COMMENT VERSER CES 13% À LA CMA ?
En 2023, la répartition des fonds collectés se fera désormais par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, opérée par la Caisse des Dépôts. Les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2022) auprès de l’Urssaf Caisse nationale sur la DSN (Déclaration sociale nominative) d’avril 2023. Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.
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Une question ? Besoin de plus d'informations ?Véronique Jeune vjeune@artisanat-bfc.fr 03.81.21.35.35 Elisabeth Gheeraert egheeraert@artisanat-bfc.fr 03.86.71.80.62 |