Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi par l'employeur ou par l'apprenti. Si l'apprenti est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l'apprenti.
Cela peut concerner un litige relatif à l'exécution du contrat (difficultés relationnelles, juridiques ou réglementaires, organisationnelles, …) ou à sa résiliation.
Le médiateur peut permettre la mise en place d'un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur, artisan. Il cherchera alors à favoriser le dialogue et la résolution du conflit entre les 2 parties.
Il a un devoir de neutralité.
Dans un lieu neutre, le médiateur de la CMA accompagne dans la recherche de solutions prenant en compte les demandes, les intérêts et les droits de chacun.
Le médiateur de l'apprentissage est compétent pour les réclamations qui portent sur le contrat d'apprentissage.
Lieu neutre : Chambre de Métiers et de l'Artisanat ou autre lieu extérieur à l’entreprise.
Gratuit