Je rencontre des difficultés lors d’un contrat d’apprentissage

 Notre engagement 

Le médiateur de l’Apprentissage accompagne les entreprises, les apprentis et les familles, qui rencontrent des désaccords dans le déroulement du contrat d’apprentissage.


 Notre offre 

Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi par l'employeur ou par l'apprenti. Si l'apprenti est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l'apprenti.

Cela peut concerner un litige relatif à l'exécution du  contrat (difficultés relationnelles, juridiques ou réglementaires, organisationnelles, …) ou à sa résiliation.
Le médiateur peut permettre la mise en place d'un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur, artisan. Il cherchera alors à favoriser le dialogue et la résolution du conflit entre les 2 parties.
Il a un devoir de neutralité.

Dans un lieu neutre, le médiateur de la CMA  accompagne dans la recherche de solutions prenant en compte les demandes, les intérêts et les droits de chacun.
Le médiateur de l'apprentissage est compétent pour les réclamations qui portent sur le contrat d'apprentissage.
 

 Avantage pour les deux parties 

Lieu neutre : Chambre de Métiers et de l'Artisanat ou autre lieu extérieur à l’entreprise.

 Tarif  

Gratuit




Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne Franche-Comté
65-69 rue Daubenton - 21000 Dijon | Tél : 03 73 55 20 20
N°SIRET : 130 026 073 00028
N° déclaration d’activité formation : 27 39 01242 39 
(cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)