QU'EST-CE QUE L'ARTISANAT ?

L'entreprise artisanale exerce à titre principal ou secondaire :
► une activité économique de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services
► et dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés au moment de sa création.

Elle doit être inscrite au répertoire des métiers tenu par les chambres de métiers et de l’artisanat.

 

  La qualité d'artisan 
La Qualité d'Artisan est un titre valorisant et un réel avantage commerciale. Il s'agit d'une appellation déposée et protégée. Elle reconnaît la qualification professionnelle et la pratique du métier.
Peuvent se prévaloir de la qualité d’artisan :
- le chef d’entreprise qui justifie d’un CAP/BEP dans le métier exercé,
- ou d’une expérience professionnelle de trois ans au moins dans le métier

Peuvent se prévaloir de la qualité d’artisan d’art :   

• le chef d’entreprise qui exerce un métier d’art selon la liste fixée par arrêté, 
• et qui a la qualité d’artisan.

 

 Le titre de Maître artisan 

Il représente la plus haute distinction qu'il soit possible d'attribuer à un artisan. Il est attribué directement par le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat aux chefs d'entreprises éligibles à ce titre. Pour obtenir ce titre d'honneur, il faut en faire la demande au Président de la CMA afin qu'elle soit traitée par la Commission régionale des qualifications. 

Le titre de maître artisan peut être attribué : 
- au  chef  d’entreprise  titulaire  du  brevet  de  maîtrise  (BM)  dans  le  métier  exercé  après deux ans de pratique professionnelle
- au  chef  d’entreprise  titulaire  d’un  diplôme  équivalent  dans  le  métier  exercé.  Il  doit alors justifier, auprès d’une commission régionale de qualifications en gestion et en psychopédagogie, équivalentes à celles des unités de valeurs correspondantes au brevet de maîtrise ;
- au chef d’entreprise immatriculé au répertoire des métiers depuis au moins 10 ans, justifiant d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de sa participation aux actions de formation

Le  titre  de  maître  artisan  en  métier  d’art  peut  également  être  attribué  dans  les  mêmes conditions à ceux qui exercent un métier de l’artisanat d’art (liste fixée par arrêté) et qui en font la demande auprès de la CMA.
 

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