LES COTISATIONS SOCIALES

Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.

Cette obligation est inscrite dans le préambule de la Constitution en tant que principe de solidarité nationale. Tout chef d’entreprise doit donc participer au fonctionnement de la protection sociale. C’est le lieu d’activité de votre entreprise qui détermine votre rattachement au régime français et non la localisation de votre siège social. En contrepartie, le chef d’entreprise bénéficie d’une couverture sociale pour sa Famille, sa Santé et sa Retraite.
La protection sociale du dirigeant ou de l'entrepreneur individuel dépend de la forme juridique choisie pour exercer l'activité et de la place que le créateur envisage d'occuper dans l'entreprise.

Selon le régime, la base de calcul des cotisations est :

• Soit le chiffre d’affaires de l’entreprise s’il s’agit d’une micro entreprise.
• Soit le bénéfice (ou la rémunération) du dirigeant si l’entreprise est au régime fiscal réel.

Une exonération partielle de cotisations sociales est possible en début d’activité :

• Pendant 3 ans, avec une dégressivité progressive pour le régime micro.
• Pendant 1 an pour le régime réel.

► Prenez RDV avec votre conseiller sur ce sujet, il vous aidera à les calculer.

 

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